Conditions Générales des Prestations
Désignation des prestations
CozyPattes propose à ses clients un service de garde via des prestations de visites des animaux au domicile du propriétaire ainsi que des prestations de sorties des animaux.
Détails et tarif des prestations
La durée de garde ainsi que les tarifs des prestations sont mentionnés sur le devis et/ou contrat de garde d’animaux.
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable).
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures diverses sont à la charge du propriétaire.
CONTRAT ET FACTURATION
Pour les nouveaux clients
Suite à une demande de garde, CozyPattes transmets un devis et propose de fixer une pré visite qui est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec le client et son animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites/sorties à venir.
Lors de la pré visite, le client se verra remettre un document/contrat mentionnant les coordonnées de CozyPattes, le détail des prestations dont la période et le montant de la garde.
Le client devra quant à lui indiquer ses coordonnées, les informations concernant les habitudes de son animal, ainsi que les coordonnées de son vétérinaire en cas d'urgence.
Un acompte de 50% sera demandé à la signature. Le solde sera à régler à réception de la facture (envoyée sous 24 à 48h après le dernier jour de la prestation).
En cas d'annulation de la prestation émanant de CozyPattes le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation de la prestation émanant du propriétaire de l’animal, moins de 10 jours avant le début de la prestation, l'acompte ne pourra être restitué. En cas retour anticipé du client, l'intégralité de la prestation devra être réglée.
Pour les anciens clients
Suite à une demande de garde, CozyPattes transmet à son client un devis mentionnant les jours de garde prévus ainsi que le tarif de la prestation.
S'il n'est pas nécessaire de refaire un pré visite (habitudes de l'animal connues/inchangées) le client accepte le devis par retour de mail et accepte ainsi les présentes CGP.
Si le montant de la prestation est supérieur à 40€, un acompte de 50% sera demandé à l'acception du devis ou à la remise des clefs. Le solde sera à régler à réception de la facture (envoyée sous 24 à 48h après le dernier jour de la prestation).
En cas d'annulation de la prestation émanant de CozyPattes le client se verra rembourser son acompte.
En cas d’annulation de la prestation émanant du propriétaire de l’animal, moins de 10 jours avant le début de la prestation, l'acompte ne pourra être restitué. En cas retour anticipé du client, l'intégralité de la prestation devra être réglée.
RESPONSABILITES
CozyPattes s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations, les consignes et instructions du propriétaire et à veiller au bien-être de l'animal.
CozyPattes ne peut être tenu responsable de dommages causés par l'animal dans son lieu de vie pendant la période de garde.
CozyPattes ne peut être tenu responsable dans le cas d’une fugue de l’animal ayant accès à l’extérieur depuis son lieu de vie habituel.
Le propriétaire s'engage à informer de l'état de santé de son animal à la signature devis et/ou contrat de garde d’animaux. En cas de problème ou maladie de l’animal, CozyPattes contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du propriétaire, l'animal sera conduit chez son vétérinaire.
CONFIDENTIALITE
CozyPattes s'engage à ne pas diffuser ni à transmettre à des tiers les informations fournies par ses clients (coordonnées, adresse, période d’absence…)
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au cours de sa prestation CozyPattes réalise des photos et des vidéos des animaux afin de les partager au client propriétaire de l'animal. Ces photos et vidéos peuvent être utilisées et diffusées sur le site Internet de CozyPattes ainsi que sur ses réseaux sociaux. Si le client refuse l’utilisation de ces photos il doit en informer CozyPattes à la signature du contrat.
Si le propriétaire dispose de caméras de surveillance ou tout autre moyen d’enregistrement dans son domicile, il doit en informer CozyPattes.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et CozyPattes et dans le cadre du code de la consommation, il est possible pour le client de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de CozyPattes est MEDIAVET https://mediavet.net